Diagnostic état parasitaire du bois sur Wattrelos (NORD)
Le diagnostic parasites consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les habitations en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais également occasionner des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Wattrelos (NORD) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Etat parasitaire
Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Spécialiste du diagnostic Termite sur Wattrelos (NORD)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.
Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?
Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.
Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste le diagnostic termite?
Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.
Cette expertise identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département NORD (Lille, Tourcoing, Dunkerque, Villeneuve d'Ascq, Valenciennes, Douai, Wattrelos, Roubaix, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un état termite sur Wattrelos ?
La validité de l'état termite est de six mois.
Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?
En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements législatifs
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Wattrelos pour la réalisation des états termites
Implanté sur Wattrelos, nous AC Environnement intervenons sur tout le département NORD, pour réaliser des états termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Lille, Valenciennes, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Dunkerque, Douai, Tourcoing, ...,