Votre responsable Diagnostic Immobilier
Pierre CHARLET
04-58-05-13-16
PPT sur ()
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera présenté en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un procédé unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La rénovation énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la mise en place.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur planification sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur - ?
À compter de janvier 2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur - ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera désignée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
