Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

01CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent dévoiler diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les appelle « CMR ». Par rapport aux dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

03Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos salariés par une société accréditée.

05Définition de la VLEP ?

«  Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols…), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

07La méthodologie à suivre

Nos opérateurs de prélèvement opèrent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l’activité dans la zone dite respiratoire du salarié à l’aide d’un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

La durée de la prestation change selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les conditions réelles sur le terrain et s’étaler sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

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09Les règles

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail