Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Marcq en Baroeul (NORD)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Marcq en Baroeul ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Marcq en Baroeul pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Marcq en Baroeul, nous intervenons sur tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Lille, Roubaix, Dunkerque, Tourcoing, ...,.

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