Votre responsable Diagnostic Immobilier
Régis COURTOIS
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Le PPT sur Maubeuge (NORD)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des bâtis pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dégâts.
- La protection de ses habitants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Maubeuge NORD ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Maubeuge NORD ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou diagnostic énergétique commun. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée générale
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
