
Diagnostic Amiante avant démolition sur Maubeuge (NORD)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Maubeuge (NORD) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Maubeuge (NORD)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Maubeuge
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du repérage amiante avant démolition à Maubeuge (NORD)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention prés de Maubeuge pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Maubeuge, nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, Lille, Tourcoing, Roubaix, Dunkerque, ...,