RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Maubeuge (NORD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Maubeuge

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Maubeuge ?

Repérage Amiante avant travaux sur Maubeuge

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Maubeuge

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Maubeuge est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Maubeuge

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Maubeuge

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Maubeuge

amiante avant travaux Maubeuge

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Maubeuge ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Maubeuge

 

risques amiante Maubeuge

Installé sur Maubeuge , nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Dunkerque, Roubaix, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing, Wattrelos, Douai, Lille, ...,

 

 

Amiante Maubeuge