Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lille (NORD)

Pourquoi fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition