Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lille (NORD)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lille ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Lille pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Lille, nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Wattrelos, Tourcoing, Dunkerque, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, ...,.

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