Le PPT sur Douai (NORD)

A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :

- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes, 

- évaluer la somme - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,

- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un dispositif unique listant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :

- La conservation des logements  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.

- La protection de ses habitants.

- La rénovation énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :

- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.

- L’estimation du coût des travaux. 

- Leur planification sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Douai 59500 - NORD ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne font pas partie  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Douai 59500 - NORD ? 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être accompli par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment. 

Diagnostiqueur immobilierCe professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également s’assurer de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette expertise spécifique. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndics. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera présentée  en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée des copropriétaires

Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)

Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates clés à ne pas oublier

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (PPT) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à le calendrier de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.