Diagnostic PEMD sur Douai (NORD)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation significative.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Douai ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Douai pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Douai, nous intervenons sur tout le département NORD, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Tourcoing, Marcq en Baroeul, Valenciennes, Dunkerque, Villeneuve d'Ascq, Lille, Roubaix, Wattrelos, ...,.

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