Etat parasitaire sur Douai (NORD)
Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts majeurs dans les batiments en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
L'activité de ces parasites peut troubler la qualité d’usage des bâtiments mais surtout causer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Douai (NORD) ?
OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois
Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Recherche de Termites, diagnostic sur Douai (NORD)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.
Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?
Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.
L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?
Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.
Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département NORD (Valenciennes, Douai, Lille, Dunkerque, Tourcoing, Wattrelos, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un état termite sur Douai ?
La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.
Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?
En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Douai pour la réalisation des états relatif à la présence de termites
Installé sur Douai, nous AC Environnement couvrons tout le département NORD, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Lille, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, Valenciennes, Roubaix, Dunkerque, Tourcoing, ...,