Diagnostic état parasitaire du bois sur Douai (NORD)

L'Etat parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts majeurs dans les bâtis en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres importants dans leur construction même. Dans les situations les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Douai (NORD) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Douai (NORD)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état termite.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département NORD (Villeneuve d'Ascq, Tourcoing, Wattrelos, Roubaix, Lille, Dunkerque, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un état termite sur Douai ?

La durée de validité de l'état termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Douai pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Douai, nous AC Environnement intervenons sur tout le département NORD, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Lille, Wattrelos, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, ...,