
Amiante avant démolition sur Villeneuve d'Ascq (NORD)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Villeneuve d'Ascq (NORD) ?
amiante avant démolition sur Villeneuve d'Ascq (NORD)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Lors de destruction complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Villeneuve d'Ascq
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du repérage amiante avant démolition à Villeneuve d'Ascq (NORD)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention autour de Villeneuve d'Ascq pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Villeneuve d'Ascq, nous couvrons tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Dunkerque, Roubaix, Tourcoing, Lille, ...,