Etat parasitaire sur Villeneuve d'Ascq (NORD)
L'Etat parasitaire permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les habitations en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres importants dans leur construction même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Villeneuve d'Ascq (NORD) ?
OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic parasites
Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Villeneuve d'Ascq (NORD)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.
Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.
Le rapport de diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des habitations.
En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?
Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.
Ce diagnostic identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.
Quels sont les habitations concernés ?
Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département NORD (Lille, Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Villeneuve d'Ascq ?
La validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.
Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?
En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Textes législatifs
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Villeneuve d'Ascq pour la réalisation des états termites
Installé sur Villeneuve d'Ascq, nous AC Environnement couvrons tout le département NORD, pour la réalisation des états termites. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Dunkerque, Tourcoing, Roubaix, Lille, ...,