RAT ou Amiante avant Travaux sur Villeneuve d'Ascq (NORD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villeneuve d'Ascq

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Villeneuve d'Ascq (59650) ?

Amiante avant travaux sur Villeneuve d'Ascq (59650)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Villeneuve d'Ascq

La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Villeneuve d'Ascq est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Villeneuve d'Ascq

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Villeneuve d'Ascq

 

 

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Villeneuve d'Ascq (59650)

amiante avant travaux Villeneuve d'Ascq

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villeneuve d'Ascq 59650 - NORD ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Villeneuve d'Ascq

 

risques amiante Villeneuve d'Ascq

Implanté sur Villeneuve d'Ascq , nous intervenons sur tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Tourcoing, Wattrelos, Valenciennes, Douai, Dunkerque, Lille, Roubaix, Marcq en Baroeul, ...,

 

 

Amiante Villeneuve d'Ascq