Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Villeneuve d'Ascq (NORD)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Villeneuve d'Ascq ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Villeneuve d'Ascq pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Villeneuve d'Ascq, nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Roubaix, Dunkerque, Valenciennes, Tourcoing, Douai, Wattrelos, Lille, ...,.

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