RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Tourcoing (NORD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Tourcoing

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Tourcoing (NORD) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Tourcoing (NORD)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Tourcoing

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Tourcoing est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Tourcoing

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Tourcoing

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Tourcoing (NORD)

amiante avant travaux Tourcoing

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Tourcoing NORD ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Tourcoing

 

risques amiante Tourcoing

Installé sur Tourcoing , nous intervenons sur tout le département NORD, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Lille, Dunkerque, Wattrelos, Douai, Valenciennes, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, ...,

 

 

Amiante Tourcoing