Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Tourcoing (NORD)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Tourcoing ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Tourcoing pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Tourcoing, nous couvrons tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Douai, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Dunkerque, Lille, Wattrelos, ...,.

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