Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre environnement professionnel peut être générateur de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les salariés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques risqués, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

 

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent dévoiler différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par une entreprise accréditée.

 

Pourquoi faire intervenir un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc primordial de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Qu’est-ce que la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Comment mesurer les VLEP ?

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des collaborateurs sur les lieux de travail et la confronte aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Notre Méthodologie

Nos opérateurs de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Mise en place de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

  • les mesures sont faites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du travailleur à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

La durée de la prestation change selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

La législation

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail