Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Tourcoing (NORD)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Tourcoing

Pourquoi faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

 

 

Dossier plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition