Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Lyon (69000)
Le diagnostic plomb dans les peintures est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quelles sont les habitations concernées par le diagnostic plomb dans les peintures sur Lyon (69000) ?
Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département RHONE notamment les villes de Saint Priest, Lyon, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Lyon (RHONE) ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du bien, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département RHONE .
Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Lyon (RHONE) ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :
- sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb?
La durée de validité du diagnostic plomb est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Lyon (RHONE) ?
Pour le vendeur sur Lyon (RHONE)
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Lyon (RHONE)
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Lyon (RHONE)
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.
Expertise plomb avant démolition / travaux sur Lyon (RHONE)
Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des expertises plomb
Implantés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des expertises plomb. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Villeurbanne, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, ...,