Votre diagnostic de Performance énergétique sur Lyon (RHONE)

Le Diagnostic DPE est un rapport qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en quelques chiffres sur Lyon

Sur Lyon la moyenne d'un DPE est de 244 kWhEP/m².an et de 8 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Lyon, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les logements concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’usages :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Création d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est utilisé par un service public

-       Pour l’exploitation d’un centre commercial.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. 

Comment le Diagnostic de Performance Énergétique est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
• et une étiquette "climat" précisant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles issues de ces consommations,
• l'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• l'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
• le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
• des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la mise en place d’un audit énergétique réglementaire devient doucement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

·       Classés en F ou G* à partir du 1^er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1^er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1^er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Spécificité du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble

Le DPE est nécessaire pour l’exploitation d’un immeuble d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

• à partir du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de volume de logements ; 
• à partir du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
• à partir du 1er janvier 2026 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de effectuer les diagnostics de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE du bâtiment global.

Ceci permet possiblement des économies d’échelle sur la production de vos diagnostics (à certifier par une étude technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les diagnostics pour chaque bien doivent être réalisés dans les trente jours qui suivent la réalisation du DPE collectif !

[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votrehabitation est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir,  un support adéquat pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?

La durée légale du Diagnostic de Performance Énergétique est de 10 ans.

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Joint au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
• ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
• et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la note "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les journaux.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;
• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE, l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Lyon sauf pour :

• les bâtiments non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
• les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique

Installé sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics DPE. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Bron, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vénissieux, Caluire et Cuire, ..., .

Consulter la page du catalogue

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?