RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lille (NORD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Lille

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Lille (59000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Lille (59000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Lille

L'obligation pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lille est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Lille

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Lille

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Lille (59000)

amiante avant travaux Lille

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lille 59000 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Lille

 

risques amiante Lille

Installé sur Lille , nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Dunkerque, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, ...,

Amiante Lille