Quelle est la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Lille (NORD) ?
Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.
Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail requiert des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage.
C’est pourquoi, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.
AC Environnement vous prépare pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en préparant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :
- POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
- RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
- PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
- immédiat et durable.
Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Lille 59000 - NORD ?
L’offre SS4 d'AC Environnement s’adresse à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.
L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’adresse à toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d’entraîner l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).
La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et de développer tout un processus de prévention du risque amiante, implicant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.
Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur politique de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.
Pourquoi faire un diagnostic amiante ?
L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).
Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA possède le besoin concernant le projet, réalise le cahier des charges du projet de travaux et fait effectuer l’opération par des entreprises.
Elle s’adresse aussi aux :
- Bailleurs sociaux
- Collectivités territoriales
- Administrations
- Services publics (APHP, DREAL, etc.)
- Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)
De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font réaliser leurs travaux via une action réglementée de marché public. Ce qui impose et spécifie des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’inclure ces critères dans le DCE, et de certifier que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.
AC Environnement oriente les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.
Nos prestations amiante sous-section 4 à Lille
En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.
AUDIT Sous-Section 4
AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante au sein de votre entreprise.
Modes Opératoires (MODOP) amiante
AC Environnement vous oriente pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).
Choix des APR et des EPI - et Fit test
AC Environnement vous accompagne à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et réalise les fit test à vos côtés.
Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)
AC Environnement vous accompagne pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.
Formation amiante Sous-section 4
AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.
Chantier-test sous-section 4 amiante
Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.
Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4
AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.
Déchets amiante (BDSA)
Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).
Choisissez nos packs Sous-section 4 pour améliorer vos performances business à Lille
Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous oriente vers des formules packs.
En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance :
PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes
Ce pack comprend :
- Formation amiante SS4 de vos équipes
- Choix des APR, EPI
- Fit test
PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes
Ce pack comprend :
- Définition des modes opératoires (MODOP)
- Chantiers tests
- Gestion des déchets amiante
PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business
Ce pack comprend :
- Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
- Procédures et rédaction juridique du DUER
- Établissement documentaire
PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement
Ce pack comprend
- 100 % des prestations
- 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail