Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre univers professionnel peut être générateur de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les salariés peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR 1A et 1B.

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au vue des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Comment mesurer la qualité de l’air ambiant sur votre le lieu de travail ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par un organisme accrédité.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc essentiel de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des salariés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie à suivre

Nos experts de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

• les mesures sont faites pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

Le temps de la prestation change selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail