Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Valenciennes (59300)

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Valenciennes (59300) ?

Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département NORD notamment les villes de Tourcoing, Wattrelos, Lille, Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Dunkerque, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Valenciennes (59300) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats plomb sur le département NORD .

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Valenciennes (59300) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Valenciennes (59300) ?

Pour le vendeur sur Valenciennes (59300)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Valenciennes (59300)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Valenciennes (59300)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Valenciennes (59300)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Valenciennes pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Valenciennes, nous pouvons intervenir sur tout le département NORD, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Roubaix, Lille, Wattrelos, Villeneuve d'Ascq, Dunkerque, Tourcoing, ...,