Quels sont les éléments à prendre en compte dans la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Lille (NORD) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation incontournable mais contraignante pour votre entreprise ? Nous allons vous guider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail demande des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est pourquoi, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en préparant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • POSITIONNEZ-VOUS SUR DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
  • PRÉPAREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur immédiat et durable.

Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Lille 59000 - NORD ?

L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de favoriser l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et d’initier tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes fonctionnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur process de gestion des risques professionnels. Compte tenu du sujet complexe de la réglementation amiante, la plupart des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA encadre le besoin relatif au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et précise des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de certifier que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement conseille les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Lille

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur la totalité du projet du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous conseille pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous guide pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Lille

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous oriente vers des formules packs.

En choisissant votre pack, vous optez pour la performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack est composé de :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack est composé de :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack est composé de :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack est composé de 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

 

>>> Télécharger la plaquette de notre offre SS4