L'analyse de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Lille (NORD)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI s'applique pour tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la Qualité de l'Air Intérieur sur Lille NORD ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pour quelle raison surveiller la Qualité de l'Air Intérieur sur Lille NORD ?

La pollution de l'air intérieur est aujourd'hui un sujet prioritaire de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré à la maison, sur votre lieu de travail, dans sa voiture comporte beaucoup trop de polluants néfastes } pour la santé, {{notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une médiocre qualité de l’air intérieur peut entraîner l'accroissement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air dans un bâtiment possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la baisse du taux d'absentéisme, les conditions de bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Ce contrôle nécessite une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de 2 ans.

 

QAI : quelle réglementation sur Lille ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille pour des problématiques d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Comment surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a élaboré une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. Cette méthode a été supervisée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Minsitère de la Transition écologique et solidaire.

Elle comprend de manière systématique, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront clés pour la réaliser avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- réalisation de l'autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre méthode permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à réaliser pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.